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Description du projet

régulariser un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble concernant les transformations des volumes annexes arrières, la démolition d'un atelier et la construction d'un abri de jardin

Selon la note explicative

Régularisation de travaux réalisés sans permis sur une maison unifamiliale

La demande vise à régulariser des travaux réalisés en 2000 sans autorisation préalable : fermeture d'une véranda par des parois vitrées pour en faire une salle à manger, démolition d'un ancien atelier, modification de la géométrie d'un abri de jardin situé en zone de cours et jardins, et réalisation de trois lanterneaux au-dessus de la buanderie en remplacement d'une verrière menaçant de s'effondrer. Les propriétaires souhaitent régulariser la situation existante.

  • Démolition
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 198 m² , projeté : 201 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
258 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU : Dépassement de la profondeur
Particularités
  • Régularisation simplifiée

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-16 15:48:11 - 17PU2004104 Rue Middelbourg 4113 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement182 m²201 m²+19 m²201 m²
Autres15 m²0 m²-15 m²0 m²
Total197 m²201 m²+4 m²201 m²

Historique de la parcelle