Régularisation de travaux sur une maison unifamiliale en zone d'habitation

La demande vise la régularisation de travaux réalisés sans permis : remplacement des châssis de la façade avant par du PVC double vitrage, extension volumétrique au rez-de-chaussée de la façade arrière pour créer une salle de bains, et couverture et fermeture de la terrasse du 1er étage pour un sas d'accès aux wc. Le texte mentionne aussi une transformation d'usage des pièces aux 1er et 2e étages, une modification de la façade arrière et une imperméabilisation de la cour et des jardins. Une dérogation à l'article 6 du RRU (toiture des annexes) est sollicitée. Le projet est comparé à la situation de droit issue des permis de 1939 et 1949.

• Extension
• Transformation
• Façade
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 159,5 m² → , projeté : 162,5 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

80,4 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.