Régularisation de transformations d'une habitation unifamiliale

La demande porte sur la régularisation de transformations apportées à une habitation unifamiliale comprenant rez-de-chaussée, deux étages et combles non aménagés. Les menuiseries de façade avant, à l'exception de la porte d'entrée, ont été remplacées par du PVC blanc, les tabatières par des fenêtres de toiture, et les corniches habillées d'un matériau plus pérenne. Une baie du mur porteur a été élargie, la porte retirée, et un escalier vers les combles ajouté. La note demande des dérogations au RRU concernant la hauteur de toiture, la superficie du séjour, la hauteur sous plafond et l'éclairement naturel, présentées comme héritées de la situation de droit.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/04/2026 au 07/05/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 253,8 m² → , projeté : 255,5 m²

Terrain

169 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/04/2026 au 07/05/2026. Seul le document fait foi.