Description du projet
régulariser les travaux effectués à l'intérieur et à l'extérieur de la maison unifamiliale
Régularisation d'une maison unifamiliale avec travaux de caves, façade et accès aux combles
La demande vise la régularisation d'une maison unifamiliale, dont plusieurs travaux ont été réalisés en 1985 et d'autres plus tardivement. Elle porte sur le déblai des terres et la création de deux espaces de caves à la place des vides sanitaires, l'ouverture d'un mur sous la terrasse, la modification de l'escalier menant au jardin, des briques de verre en façade avant à la place de châssis, le changement de la porte de garage, un accès aux combles par une trémie et un escalier hélicoïdal, et un velux en versant arrière. La note demande des dérogations au permis de lotir n°345 (zone de cours et jardins) et au RRU titre 1 art. 4 (profondeur).
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 214,4 m² , projeté : 240,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 140,5 m²
Existant → projeté
- Permis de lotir, art. 7 : Zone de cours et jardins
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-08 15:51:08 - 18PU1915872 Rue Theodore De Cuyper 1567 documents | |||||
| TdCUY156_230827_Annexe_1_A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 2,8 Mo | 20,00 € | |
| TdCUY156_230827_modelestat1_2609-signé.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 375,3 Ko | 16,00 € | |
| TdCUY156_240117_NoteExplicative_A.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 874,6 Ko | 12,00 € | |
| TdCUY156_240117_PhotosExterieures_A.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,5 Mo | 14,00 € | |
| TdCUY156_240117_PhotosIntérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 838,6 Ko | 12,00 € | |
| TdCUY156_PROPOSITION_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 168,4 Ko | 13,00 € | |
| TdCUY156_PU_Plans_240117_B_s_all.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 8,5 Mo | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 214,4 m² | 240,1 m² | +25,7 m² | 240,1 m² |
Historique de la parcelle
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