Régularisation d'une habitation unifamiliale avec lucarne arrière et cour couverte

Demande de régularisation d'une habitation unifamiliale comportant un sous-sol, un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménagés, destinée à légaliser la situation de fait avant la mise en vente du bien. Les modifications concernées sont une lucarne arrière, le remplacement en 1989 des menuiseries avant en bois simple vitrage par du PVC, la peinture de la façade avant dans un blanc cassé, et la couverture de la cour par une toiture plate, transformée en salle d'eau. La note demande aussi des dérogations au RRU pour l'éclairement naturel (titre 2, article 10) et la profondeur (titre 1, article 4).

• Extension
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/05/2024 au 29/05/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : —

Plancher hors sol

Existant : 164,6 m² → , projeté : 168,6 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

87 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/05/2024 au 29/05/2024. Seul le document fait foi.