Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec modification de la volumétrie arrière

Le projet vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale de sous-sol, rez-de-chaussée, un étage et toiture à versants, dont la volumétrie arrière a été modifiée au fil du temps. Les aménagements existants comprennent un sas et un escalier vers le jardin, une salle de bain au niveau +1, deux chambres au niveau +2 et une terrasse en fond de parcelle, dont une partie sera démontée pour augmenter la surface perméable. La note demande des dérogations au RRU concernant les profondeurs et hauteurs de volumes, l'apport en lumière naturelle de deux chambres, la hauteur sous plafond d'une salle de douche, ainsi qu'une servitude de vue liée au Code civil.

• Extension
• Changement d'affectation
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 264,6 m² → , projeté : 288,6 m²

Terrain

110 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.