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Description du projet

mettre en conformité une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale après travaux non autorisés

Le projet vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale R+1 à toiture à quatre versants, sans procès-verbal d'infraction. Par rapport à la situation de droit de 1950, la note relève une trémie et un escalier vers les combles, l'aménagement du grenier en pièces d'habitation (5 chambres au total), des modifications intérieures, des changements de châssis et de porte de garage, des fenêtres de toit, ainsi qu'une terrasse arrière de 9,04 m sur 2,9 m. Une dérogation est demandée pour la hauteur sous plafond de deux chambres et de la salle de bain dans les combles.

  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre II, chapitre 2, art. 4, § 1 : hauteur sous plafond

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-20 13:31:47 - 02PU2011451 Avenue des Becassines 2213 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement319 m²319 m²0 m²319 m²

Historique de la parcelle