Description du projet
mettre en conformité des travaux effectués ( couverture d'une cour au rez, agrandissement des baies des lucarnes avant, châssis et porte d'entrée, terrasse arrière) dans une maison unifamiliale
Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec dérogations au RRU
Le projet vise la mise en conformité urbanistique d'une maison unifamiliale où des adaptations mineures ont été réalisées avant l'an 2000, dans le cadre d'un permis simplifié de mise en conformité. La situation de droit décrit un logement avec sous-sol en cave, rez-de-chaussée de salon-salle à manger, cuisine et WC, étage de deux chambres, une chambre-cuisine et une buanderie, et combles aménagés avec une chambre, une salle de bains et un grenier. Par rapport à la situation de fait, les pièces de l'étage sont réaffectées à leur usage initial de chambres. Des dérogations sont demandées aux articles 4, 12 et 13 du Titre I et à l'article 10 du Titre II du RRU, justifiées par l'antériorité de l'arrière-cuisine et du dallage de cour.
- Changement d'affectation
- Abords
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 12 : zones de cours et jardins et zones de retrait latéral
- RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-03 13:02:13 - 02PU2001248 Avenue Guillaume Lefever 333 documents | |||||
| Note explicative du 19 janvier _Guillaume Lefever 33.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 108,4 Ko | 11,00 € | |
| PU SITUATION DE FAIT - Plans coupes élévations perspective .pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,8 Mo | 10,00 € | |
| PU SITUATION EXISTANTE - Plans coupes élévations perspective.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,0 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 231 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Historique de la parcelle
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