Régularisation d'infractions urbanistiques et dérogations pour une maison unifamiliale

La demande vise à régulariser des travaux réalisés sans permis dans une maison unifamiliale située en zone d'habitation, en zone de PPAS n°66. Les châssis, la porte d'entrée et la porte de garage de la façade avant ont été changés, et la terrasse arrière, côté mitoyen gauche, a été fermée pour accueillir une cave au rez-de-chaussée et une cuisine au premier étage. Le projet prévoit le démontage de la terrasse en bois surélevée et de son escalier, la remise en pleine terre de la zone de cours et jardins et la démolition d'un abri de jardin. Des dérogations sont demandées pour la surface imperméable en zone de cours et jardins, les menuiseries en PVC et l'absence de sas entre les WC et la cuisine/séjour.

• Extension
• Rénovation
• Façade
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 179 m² → , projeté : 203 m²

Terrain

207 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.