Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec annexe au rez-de-chaussée

Demande de mise en conformité d'une maison unifamiliale de quatre niveaux en zone d'habitation à prédominance résidentielle, régie par un PPAS. Les écarts concernent la façade avant (allège de baie, porte de garage, élément décoratif), des modifications intérieures (trémie d'escalier, trappe d'accès aux combles), l'approfondissement du rez-de-chaussée, l'élargissement et la couverture de la terrasse du 1er étage, ainsi qu'une annexe à toiture plate au rez-de-chaussée créée dans les années 1980. Une dérogation à l'article 4 du PPAS (cours et jardins, interdiction des annexes) est demandée pour cette annexe.

• Extension
• Transformation
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 280,4 m² → , projeté : 307,8 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

331 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.