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Description du projet

Mettre en conformité un maison unifamiliale

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec véranda arrière et hall modifié

Le projet vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale de trois façades, composée d'un rez-de-chaussée semi-enterré, d'un bel étage, d'un étage et de combles non aménagés. Les travaux déjà réalisés comprennent une véranda en façade arrière au niveau du bel étage, un hall d'entrée plus profond de 72 cm avec un WC supplémentaire, ainsi que des modifications en façade avant : porte d'entrée déplacée en façade latérale, deux petites fenêtres, garde-corps plus haut, porte de garage sectionnelle en PVC. La note est dérogatoire au PPAS pour la véranda et à l'article 19 du RGBA de 1976 pour l'éclairement du living.

  • Extension
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 174,4 m² , projeté : 197,2 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
326 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal titre VI, art. 19 : Eclairement des locaux d’habitation ou de séjour : living
  • PPAS, art. 14b : Zone semi-ouverte

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-01 16:23:04 - 08PU1907769 Avenue des Quatrevingts Hetres 3613 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement117,1 m²138,7 m²+21,6 m²138,7 m²

Historique de la parcelle