Description du projet
extension et transformation d'une maison unifamiliale - mise en conformité
Mise en conformité d'une véranda et d'un balcon sur une maison unifamiliale
Le projet porte sur la mise en conformité d'une véranda construite au rez-de-chaussée, à la place d'une terrasse existante en situation de droit. Selon la note, une première véranda existait avant 1996, puis elle a été remplacée avant 2012 ; l'aménagement est non chauffé et sert de coin lecture en période estivale. Le bâtiment est une maison unifamiliale R+1+toiture à versants, avec logements au rez-de-chaussée, au premier étage et dans les combles. Le projet comprend aussi un balcon en structure métallique d'environ 7,50 m² remplaçant l'escalier vers le jardin, relié au jardin par un nouvel escalier.
- Extension
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 308,3 m² , projeté : 326,9 m²
- Terrain
- 352 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-09 11:53:33 - 03PU1895087 Avenue Helene 327 documents | |||||
| 03.PU.1895087- INS modèle I (Hab.).pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 277,4 Ko | 16,00 € | |
| 03.PU.1895087- Plan_localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 280,6 Ko | 10,00 € | |
| 03.PU.1895087-A3 Réalisation.pdf | PDFv1 | 9 | 9,8 Mo | 18,00 € | |
| 03.PU.1895087-Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 511,8 Ko | 20,00 € | |
| 03.PU.1895087-Note explicative (MISE EN CONFORMITE) .pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 356,6 Ko | 11,00 € | |
| 03.PU.1895087-Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 487,3 Ko | 10,00 € | |
| 03.PU.1895087-Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 489,2 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 308,3 m² | 326,9 m² | +18,6 m² | 326,9 m² |
Historique de la parcelle
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