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Description du projet

mettre en conformité une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec véranda et terrasses

Le projet vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale à deux étages, sur sous-sol, en l'état, avec des modifications. La véranda construite en 1996 (10,6 m², séjour passant de 33,2 m² à 43,8 m²) est conservée, tandis que la dalle en béton et la seconde terrasse sont démolies pour rétablir un jardin en pleine terre de 31,7 m². Un brise-vue en bois de 1m90 est installé côté droit de la terrasse, et les châssis de la façade avant sont remplacés par des châssis en aluminium bleu anthracite. Le permis sollicite des dérogations au RRU concernant l'éclairement naturel de deux chambres, la surface imperméable (73 %) et la superficie nette de plancher d'une chambre (13,6 m²).

  • Façade
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 150,2 m² , projeté : 160,8 m²
Terrain
121 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : superficie nette de plancher
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel : La superficie nette éclairante est de minimum 1/5ème de la superficie plancher

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-02 16:29:27 - 01PU1997019 Rue Joseph Kelchtermans 498 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 110 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement206,6 m²217,2 m²+10,6 m²217,2 m²

Historique de la parcelle