Description du projet
mettre en conformité une maison unifamiliale
Mise en conformité d'une extension arrière et de châssis d'une maison unifamiliale
La demande vise à régulariser une extension arrière au rez-de-chaussée, d'une profondeur de 5m30, qui englobe l'ancienne cour couverte devenue véranda, ainsi que la modification des divisions de certains châssis remplacés dans les années 1980. Il ne prévoit aucun travaux nouveau, la note décrivant une situation existante de fait par rapport à la dernière situation de droit connue (autorisation de 1968 pour un garage, extension de 2m78). Des dérogations au PPAS (profondeur de l'annexe, terrasse surélevée, corniche et châssis en PVC) et au RRU (zone de recul partiellement pavée et utilisée pour le stationnement) sont demandées. Le bien est repris à l'inventaire Irismonument.
- Extension
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 132,1 m² , projeté : 144,7 m²
- Terrain
- 271 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 126-11 : profondeur annexe + terrasse surélevée, corniche, châssis, porte d’entrée
- RRU titre I, art. 11 : zone de recul - comporte une aire de stationnement (ancien accès garage)
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-12 15:53:29 - 08PU1926043 Dreve du Chateau 349 documents | |||||
| Chateau 34 PU V2-0-A0 exist.pdf | PDFv1 | 1 | 4,9 Mo | 10,00 € | |
| Chateau 34 PU V2-0-A1 Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| Chateau 34 PU V2-0-A3- Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 146,5 Ko | 10,00 € | |
| Chateau 34 PU V2-0-A3- SED.pdf | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| Chateau 34 PU V2-0-A3- SEF Façades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 75,5 Ko | 10,00 € | |
| Chateau 34 PU V2-0-A3- SEF plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 335,4 Ko | 10,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU Château 34 V1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 168,1 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative PU Château 34 V1.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 1,2 Mo | 13,00 € | |
| Photos PU Château 34.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 9,4 Mo | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 104 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 132,5 m² | 144,7 m² | +12,2 m² | 144,7 m² |
Historique de la parcelle
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