Urbanex

Description du projet

mettre en conformité une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une extension arrière et de châssis d'une maison unifamiliale

La demande vise à régulariser une extension arrière au rez-de-chaussée, d'une profondeur de 5m30, qui englobe l'ancienne cour couverte devenue véranda, ainsi que la modification des divisions de certains châssis remplacés dans les années 1980. Il ne prévoit aucun travaux nouveau, la note décrivant une situation existante de fait par rapport à la dernière situation de droit connue (autorisation de 1968 pour un garage, extension de 2m78). Des dérogations au PPAS (profondeur de l'annexe, terrasse surélevée, corniche et châssis en PVC) et au RRU (zone de recul partiellement pavée et utilisée pour le stationnement) sont demandées. Le bien est repris à l'inventaire Irismonument.

  • Extension
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 132,1 m² , projeté : 144,7 m²
Terrain
271 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS, art. 126-11 : profondeur annexe + terrasse surélevée, corniche, châssis, porte d’entrée
  • RRU titre I, art. 11 : zone de recul - comporte une aire de stationnement (ancien accès garage)
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-12 15:53:29 - 08PU1926043 Dreve du Chateau 349 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (9) pour 104 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement132,5 m²144,7 m²+12,2 m²144,7 m²

Historique de la parcelle