Description du projet
mettre en conformité la construction d’une véranda, le changement de châssis en façade avant, la démolition d'un mur porteur et la construction d'un mur de clôture d'une maison unifamiliale
Régularisation d'une véranda arrière et d'aménagements d'une maison unifamiliale
Le projet vise la mise en conformité d'une véranda à l'arrière d'une maison unifamiliale, qui dépasse de 2 mètres l'extension de rez-de-chaussée prévue par la situation de droit. La demande couvre aussi le remplacement des châssis de façade avant, la démolition d'un mur porteur intérieur, l'aménagement d'une salle de bain et de toilettes dans les combles et un abri de jardin en fond de parcelle. Des dérogations au RRU sont invoquées pour la profondeur de la véranda, la configuration des WC et une clôture en béton en zone de recul.
- Construction neuve
- Extension
- Transformation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/12/2025 au 08/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 120 m² , projeté : 129,3 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 110,4 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 4 : la véranda déroge à la réglementation
- RRU, art. 8 : La configuration des WC déroge à la réglementation
- Règlement communal titre I, art. 69 : la cloture en zone de recule déroge à la réglementation
- RRU titre I, art. 13 : superficie imperméable de la zone de cours et jardin déroge à la réglementation
- Règlement communal titre I, art. 56 : superficie imperméable de la zone de cours et jardin déroge à la réglementation
- Règlement communal titre I, art. 52 § 1 : la zone de recul déroge à la réglementation
- Permis à durée limitée
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/12/2025 au 08/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-11-19 12:19:04 - 01PU1983888 Avenue de la Fecondite 129 documents | |||||
| 20250317_7794_mmrd_ PU_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 47,0 Mo | 17,00 € | |
| 20250317_7794_mmrd_ PU_Reportage photographique intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 17,2 Mo | 13,00 € | |
| 20250317_7794_mmrd_PU_INS I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 520,8 Ko | 16,00 € | |
| 20250411_7794_mmrd_Proposition PEB .pdfPEB | PDFv1 | 4 | 137,2 Ko | 13,00 € | |
| 20250411_7794_mmrd_Rapport PEB .pdfPEB | PDFv1 | 7 | 137,6 Ko | 16,00 € | |
| 20250711_7794_mmrd_PU_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 542,3 Ko | 20,00 € | |
| 20250715_7794_mmrd_plans_V5.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 10,5 Mo | 12,00 € | |
| 20250715_7794_mmrd_plans_V5_synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 20,7 Mo | 12,00 € | |
| 20250722_7794_mmrd_PU_Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 1,2 Mo | 19,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 138 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 108,7 m² | 118,7 m² | +10 m² | — |
Historique de la parcelle
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