Description du projet
régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale (châssis et panneau en façade avant, annexe au rez, abri de jardin en fond de parcelle, aménagements intérieurs) et démolir la véranda
Régularisation et isolation thermique d'une maison unifamiliale avec démolition de véranda
Le projet vise à régulariser des éléments construits sans permis d'urbanisme sur une maison unifamiliale, dont l'annexe, la véranda et un abri de jardin au fond de la parcelle, et à améliorer sa performance énergétique. La véranda sera démolie en raison de problèmes de stabilité et d'infiltration d'eau, et la façade arrière de l'annexe sera refaite avec de nouveaux châssis. Le projet prévoit aussi l'isolation thermique extérieure de la façade arrière et de la toiture plate de l'annexe, et le maintien de l'abri de jardin. Deux dérogations sont demandées pour la chambre IV, concernant sa superficie (8,70 m² au lieu de 9,00 m²) et son éclairement naturel (0,73 m² au lieu de 0,70 m²).
- Démolition
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre II, art. 2 : normes minimales de superficie (chambre IV)
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel (chambre IV)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| 2026-01-05 13:59:44 - 05PU1999045 Chaussee SaintPierre 3568 documents | |||||
| 24_16_CHEE_ST_PIERRE_356_250821_FACADES_COUPES_3_3_ENQUETE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 24_16_CHEE_ST_PIERRE_356_250821_MODELE_I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 716,6 Ko | 16,00 € | |
| 24_16_CHEE_ST_PIERRE_356_250821_MODELE_I_ENQUETE.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 691,6 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 183 m² | 174 m² | -9 m² | — |
Historique de la parcelle
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