Urbanex
01 / Résumé

Rénovation d'une maison unifamiliale avec démolition d'une véranda non déclarée

Rénovation d'une maison unifamiliale pour améliorer son habitabilité et régulariser sa situation urbanistique. Une véranda non déclarée est démolie pour créer une cuisine et un séjour lumineux, en lien direct avec le jardin. La rénovation thermique comprend l'isolation de la façade arrière et des toitures, le remplacement des châssis et 8 panneaux solaires. Des dérogations sont demandées au RRU Titre 2 Article 10 (surface éclairante d'une chambre) et au RRU Titre 1 Article 6 (dépassement de 25 cm du profil mitoyen).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 54 pages · archivés le 09/06/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

VNP Note explicative anonymisé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 618,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260309T102011.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 97,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

VNP Implantation et situation anonymisé.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

VNP Plans A0 anonymisé.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 6,3 Mo

verrouillé, 12,00 €

VNP Plans A3 anonymisé.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 4,8 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

VNP Reportage photo anonymisé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 10,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

VNP Proposition PEB2 anonymisé.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 140,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

VNP Formulaire INS anonymisé.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 560,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée09/03/2026
  2. Demande reçue09/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 50 joursaprès l'étape précédente28/04/2026
  4. Informations complémentaires, 10 joursaprès l'étape précédente08/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 25 joursaprès l'étape précédente02/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/06/2026
    Fin
    22/06/2026
  7. Commission de concertation, 30 joursaprès l'étape précédente02/07/2026
  8. Suspension : Projet modifié (18 jours)

    Début
    17/07/2026
    Fin
    04/08/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 33 joursaprès l'étape précédente04/08/2026
  10. Décision notifiée, 29 joursaprès l'étape précédente02/09/2026
  11. Travaux

    Début
    09/11/2026
    Fin
    —
  12. Validité du permis02/09/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/07/2026

Avis de la commission · PDF, 3 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement139,8 m²−3,1 m²136,7 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Isoler la toiture et la façade arrière, démolir une véranda et remplacer les menuiseries d'une maison

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
143 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
19363
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA