Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la construction d'une véranda et l'aménagement des combles d'une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale

La demande vise à régulariser une véranda de type jardin d'hiver, réalisée en façade arrière en zone jardin d'une maison unifamiliale de deux niveaux, avec caves et grenier. La véranda, d'une profondeur de 2,50 m, comprend une toilette et un cagibi et suit la construction des murs mitoyens sans les dépasser. Selon la note, les baies arrière, les niveaux supérieurs et les châssis avant en bois sont inchangés, et la véranda est conforme au RRU. La régularisation est demandée sur la base de l'article 330 § 3 du CoBAT, pour une construction antérieure au 1er janvier 2000.

  • Extension
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 142,5 m² , projeté : 157 m²
Terrain
213 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-05 15:56:45 - 01PU2000201 Rue Buffon 129 documents
2026-02-17 07:05:48 - 01PU2000201 Rue Buffon 127 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement164 m²178 m²+14 m²178 m²

Historique de la parcelle