Description du projet
démolir une véranda en infraction et reconstruire une véranda de moindre profondeur
Régularisation d'une véranda existante à l'arrière d'une maison unifamiliale
La demande vise à régulariser une véranda déjà construite au niveau de la façade arrière, au rez-de-jardin, d'une maison unifamiliale, au titre de l'article 330 du CoBAT. Selon la note, la véranda serait antérieure à l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments, des images aériennes de 1987 et 1996 étant citées à l'appui. Ses parois latérales sont opaques et partiellement en maçonnerie prolongeant les murs mitoyens; la situation projetée est la régularisation des travaux déjà réalisés.
- Extension
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 200,9 m² , projeté : 219 m²
- Terrain
- 223 m²
Existant → projeté
- Permis de lotir, art. 3.c : Permis de lotir 210 articles 3.c
- Permis de lotir, art. 3.e : Permis de lotir 210 articles 3.e
- RRU titre I, art. 4
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-15 13:16:22 - 16PU1931751 Clos du Drossart 28/A04 documents | |||||
| Clos du Drossart 28_Uccle Situation existante -A0 vues en plans 1I4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| Clos du Drossart 28_Uccle Situation existante -A0 coupes et élevations 2I4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 376,3 Ko | 10,00 € | |
| Clos du Drossart 28_Uccle Situation projetée - A0 vues en plans 3I4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,8 Mo | 10,00 € | |
| Clos du Drossart 28_Uccle Situation projetée -A0 coupes et élevations 4I4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 584,6 Ko | 10,00 € | |
| 2024-04-15 13:16:22 - 16PU1931751 Clos du Drossart 283 documents | |||||
| ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 21 | 735,4 Ko | 20,00 € | |
| Note Explicative_Clos du Drossart 28_Uccle.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 2,0 Mo | 12,00 € | |
| Reportage Photographique-Clos du Drossart 28_Uccle.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 706,2 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 85 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 200,9 m² | 219 m² | +18,1 m² | 219 m² |
Historique de la parcelle
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