Régularisation d'une maison unifamiliale : véranda, cabanon et jardin imperméabilisé

La demande vise à régulariser une maison unifamiliale de cinq chambres et deux salles de bain/douche, acquise en l'état par les maîtres d'ouvrage. Aucune archive n'étant disponible, aucune situation de droit n'est établie ; la situation projetée correspond à la situation de fait, sans travaux demandés ni effectués. Les éléments à mettre en conformité sont une véranda construite il y a une dizaine d'années, un cabanon et l'imperméabilisation de la zone de cours et jardins, dallée de pierre bleue sur sable stabilisé. La seule dérogation demandée concerne l'article 13 du Titre I (imperméabilisation de la zone de cours et jardins). Les matériaux existants sont conservés.

• Construction neuve
• Extension
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/01/2024 au 06/02/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 404,5 m² → , projeté : 424,9 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

235 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/01/2024 au 06/02/2024. Seul le document fait foi.