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Description du projet

mettre en conformité une maison unifamiliale mitoyenne

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une habitation unifamiliale avec véranda arrière et aménagement du grenier

Le projet vise la mise en conformité d'un immeuble à deux façades, initialement composé de deux logements selon le permis de 1936, transformé en habitation unifamiliale sur l'ensemble des niveaux. Les travaux régularisent une terrasse suspendue construite en 1979, une véranda réalisée en 1992, des ouvertures modifiées au rez-de-chaussée et la transformation du 2e étage en chambres. La note cite une dérogation au RRU (Titre I, Chapitre 2, article 4, profondeur), justifiée par l'existence de la construction depuis le permis de 1936.

  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 230,4 m² , projeté : 243,2 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
180 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur – 2° – L’immeuble dépasse de 3 mètres en profondeur le bâtiment voisin de droit
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-31 16:01:23 - 02PU2012631 Boulevard des Invalides 6211 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement230,4 m²243,2 m²+12,8 m²243,2 m²

Historique de la parcelle