Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la rénovation et transformation d' une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Rénovation et transformation d'une maison unifamiliale avec demande de régularisation

Rénovation et transformation d'une maison unifamiliale mitoyenne R+2 sous toiture, construite en 1899, avec permis de régularisation suite à un avertissement de suspicion d'infraction. Les travaux comprennent le remplacement des menuiseries de la façade arrière avec agrandissement des baies, l'isolation de la façade arrière et des toitures plates, la reconstruction à l'identique de l'annexe du sous-sol et de la terrasse, la fermeture de la cour couverte au niveau -01 et la rehausse de la façade arrière pour aménager le grenier en espace de vie. Une dérogation au RRU Titre 1, Article 5 §1 est demandée pour cette rehausse.

  • Extension
  • Rehausse
  • Transformation
  • Rénovation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 305,1 m² , projeté : 325,2 m²
Terrain
232 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 §2 : création d’un chien-assis
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-19 15:17:28 - 09PU2014767 Rue Franz Merjay 134 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (4) pour 61 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement445,5 m²493,9 m²+48,5 m²493,9 m²

Historique de la parcelle