Urbanex

Description du projet

mettre en conformité les plans du sous sol ainsi que la terrasse et les châssis d'une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation d'une maison unifamiliale : terrasse, châssis, abords et escalier

Demande de régularisation d'une maison unifamiliale construite en 1987, visant à mettre en concordance les plans d'archives avec la situation de fait : sous-sol omis, largeur de façade de 6,02 m au lieu de 6,50 m. Elle porte sur la terrasse arrière, profonde de 4,00 m au lieu de 2,00 m, sur des châssis de façade avant à croisillons non repris aux plans, et sur l'escalier extérieur reconstruit en 2012 et repositionné perpendiculairement à la façade. Le projet prévoit aussi le dépavage d'une zone à planter à gauche de l'entrée, le jardinet avant étant imperméabilisé.

  • Façade
  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-20 12:26:46 - 02PU2013576 Boulevard des Invalides 1168 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement209,2 m²240,8 m²+31,6 m²—

Historique de la parcelle