Description du projet
régulariser les travaux structurels effectués dans la maison unifamiliale
Régularisation d'une terrasse et de modifications intérieures d'une maison unifamiliale
Régularisation d'une terrasse au premier étage (étage séjour) et d'une modification de deux fenêtres, au rez-de-chaussée et au premier étage de la façade arrière. Mise à jour des plans avec l'ajout d'une salle de bain au dernier étage et l'ouverture de cloisons au premier étage. Il s'agit d'une maison unifamiliale 2 façades construite en 1952 sur un terrain de 1,92 ares. Selon la note, les châssis ont été changés en 1998, et le changement des fenêtres ainsi que l'ajout des allèges ont été effectués avant le 2 juillet 2008.
- Transformation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/12/2023 au 28/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 233,7 m² , projeté : 233,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Terrain
- 192 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- Régularisation simplifiée
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/12/2023 au 28/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-14 09:32:18 - 18PU1912566 Avenue du Roi Chevalier 467 documents | |||||
| Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 513,1 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 264,8 Ko | 16,00 € | |
| Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 657,2 Ko | 13,00 € | |
| Notice explicative PEB.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 939,2 Ko | 17,00 € | |
| Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 352,7 Ko | 12,00 € | |
| PU_Plans_Ray Malanaphy.pdfPlan | PDFv1 | 15 | 3,4 Mo | 20,00 € | |
| Reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,9 Mo | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 113 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 212,3 m² | 212,3 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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