Urbanex

Description du projet

mettre en conformité les modifications réalisées dans une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation d'une annexe arrière, d'un local de jardin et d'un aménagement du grenier

La demande porte sur la régularisation d'une maison unifamiliale mitoyenne construite selon un plan de lotissement de 1927, dont les plans d'origine ne correspondent pas exactement. Le demandeur signale par rapport à la situation de droit une annexe à toiture plate prolongeant la salle à manger au rez-de-chaussée, construite entre 1996 et 2004 selon les orthophotos, ainsi qu'un local de jardin au fond de la parcelle. Il mentionne aussi une nouvelle configuration du grenier, comprenant une chambre avec dressing et une salle de bain.

  • Construction neuve
  • Extension
  • Transformation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/10/2023 au 06/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 164,1 m² , projeté : 183,1 m²
Terrain
163 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/10/2023 au 06/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-25 15:49:22 - 06PU1905652 Rue du Maquis 9217 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement164,1 m²183,1 m²+19 m²183,1 m²
Autres0 m²14,4 m²+14,4 m²14,4 m²
Total164,1 m²197,5 m²+33,4 m²197,5 m²

Historique de la parcelle