Urbanex

Description du projet

mettre en conformité les modifications apportées à une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation de travaux d'extension et rénovation d'une maison unifamiliale

Le permis de 2020 prévoyait un R+3 avec terrasses en cascade côté jardin et une toiture percée de chiens-assis et de verrières ; le projet a finalement été réduit aux travaux du rez-de-chaussée et du R+1. En situation de fait, la maison s'ouvre sur le jardin par de larges baies vitrées, un lanterneau éclaire le séjour et l'annexe à l'étage compte trois ouvertures, dont l'une, non conforme à la distance de 60 cm de la mitoyenneté, est couverte d'un film opaque. Les façades arrière ont été enduites en blanc.

  • Extension
  • Rénovation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 278,7 m² , projeté : 199,3 m²
Terrain
279,2 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Autre règlement, art. 675 à 680bis : On ne peut avoir des vues obliques sur le terrain voisin que s’il y a au moins 60 cm de distance.
Particularités
  • Suite à un certificat d'urbanisme

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

47 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-07-20 10:38:16 - 06PU1867048 Rue SaintVincent 9114 documents
2023-07-20 15:09:15 - 06PU1867048 Rue SaintVincent 9116 documents
2023-07-27 09:55:38 - 06PU1867048 Rue SaintVincent 9116 documents
2023-07-28 10:28:41 - 06PU1867048 Rue SaintVincent 911 document

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Tous les documents de ce permis (47) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement278,7 m²199,3 m²-79,4 m²199,3 m²

Historique de la parcelle