Description du projet
transformer une maison unifamiliale, notamment mettre en conformité l'extension latérale droite au niveau du rez-de-chaussée, la construction d'une l'annexe arrière sur trois niveaux, l'aménagement d'une terrasse avec ses garde-corps au 3e étage, la création d'un volume de toiture mansardée, les modifications des façades ainsi que le réaménagement des espaces intérieurs
Régularisation d'une maison unifamiliale mitoyenne aux gabarit, baies et extensions modifiés
La demande vise à régulariser des écarts entre la situation de droit et la situation de fait d'une maison unifamiliale mitoyenne. Par rapport à la situation de droit, le gabarit a été modifié par une toiture mansardée créant un niveau supplémentaire sur une partie du bâtiment, et une annexe arrière de trois niveaux a été réalisée, avec une terrasse et garde-corps au 3e étage. Le rez-de-chaussée comprend une extension latérale droite servant de sas d'entrée, et la taille et la position de certaines baies ainsi que l'aménagement intérieur ont changé. Selon la note, ces éléments étaient déjà présents avant 2008 d'après les données historiques, et l'affectation reste une habitation unifamiliale.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-10 14:53:55 - 09PU2033512 Rue Franz Merjay 1461487 documents | |||||
| 2608_A3_Merjay146_1-2.pdf | PDFv1 | 1 | 6,6 Mo | 10,00 € | |
| 2608_A3_Merjay146_2-2.pdf | PDFv1 | 1 | 737,6 Ko | 10,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis prealable.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 278,1 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 259,9 Ko | 15,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 319,5 Ko | 11,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 10,2 Mo | 12,00 € | |
| Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 451,1 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 205,7 m² | 208,6 m² | +2,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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