Régularisation d'une extension arrière et de travaux aux étages d'une maison

Régularisation de travaux réalisés autrement que prévu par le permis PU 35.938 : au rez-de-chaussée, l'extension arrière est moins profonde (3,80 m), avec une façade sans retrait et une partie vitrée plus importante ; la toiture plate du 1er étage est aménagée en terrasse ; les combles comprennent deux chambres et une salle de bains, avec une rehausse arrière et sans lucarne en façade avant. Le refus partiel de 2008 concernait l'annexe ; la note affirme qu'elle est sans lien avec la servitude d'accès à l'eau d'une citerne, litige pendant devant le juge de paix. Le projet prévoit de reconstituer la citerne.

• Extension
• Rehausse
• Transformation
• Terrasse
• Eaux pluviales
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/04/2026 au 21/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 123,2 m² → , projeté : 119,2 m²

Terrain

186 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/04/2026 au 21/04/2026. Seul le document fait foi.