Description du projet
mettre en conformité une maison unifamiliale mitoyenne existante de gabarit R+1/TV et son annexe en façade arrière de gabarit R/TP
Mise en conformité de travaux réalisés sans permis sur une maison unifamiliale mitoyenne
Le projet vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale mitoyenne de gabarit R+1+TV, dont les travaux ont été réalisés sans permis, par rapport à la situation de droit de 1936. Les modifications concernent un agrandissement en façade arrière, un auvent couvrant l'escalier extérieur, la toiture inclinée, l'aménagement des combles en chambre, une baie en façade arrière, une salle de bain, et des châssis en PVC blanc. Des dérogations sont demandées au titre I du RRU (articles 4 et 6) et à l'article 3.1.2 du PPAS.
- Extension
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 106,6 m² , projeté : 112,2 m²
- Terrain
- 137 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 3.1.2
- RRU titre I, art. 6
- RRU titre I, art. 4
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-14 11:26:52 - 17PU2022048 Rue des Begonias 838 documents | |||||
| 1 ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260227T082339.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 100,3 Ko | 20,00 € | |
| 3 Note descriptive.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 437,7 Ko | 13,00 € | |
| 5 Fiche photos ext.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 812,3 Ko | 11,00 € | |
| 6 Statistiques-modele-1-word.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 264,3 Ko | 16,00 € | |
| 7 Note PEB.pdfPEB | PDFv1 | 2 | 469,9 Ko | 11,00 € | |
| A PU_A3.pdf | PDFv1 | 7 | 2,4 Mo | 16,00 € | |
| A PU_Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| A PU_Plans réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 155,1 m² | 160,8 m² | +5,7 m² | 160,8 m² |
Historique de la parcelle
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