Régularisation d'une véranda, d'un escalier et de modifications intérieures d'un appartement de rez-de-chaussée

La demande vise à régulariser, dans l'appartement de rez-de-chaussée à droite d'un immeuble à appartements construit en 1937, une véranda en façade arrière avec escalier vers la pièce du sous-sol, un escalier intérieur reliant le logement à ce sous-sol, la modification de baies et le remplacement des châssis de la façade avant en 2007. Sont également mentionnées des dérogations au RRU concernant la pleine terre, la superficie du salon, la hauteur sous plafond du sous-sol et les surfaces éclairantes. Les surfaces d'habitation restent identiques entre situations existante et projetée.

• Extension
• Transformation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/02/2026 au 16/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 8 → , projeté : 8

Plancher hors sol

Existant : 457,8 m² → , projeté : 463,8 m²

Terrain

157 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/02/2026 au 16/02/2026. Seul le document fait foi.