Description du projet
régulariser l''extension de l'appartement du rez droit vers le sous-sol (duplex deux chambres) ainsi que les modifications de la façade arrière (baies, terrasse, escalier extérieur)
Régularisation de rénovations intérieures d'un appartement et reconstruction de la terrasse arrière
Demande de permis de régularisation portant sur des travaux réalisés en 2012 dans un appartement situé dans un immeuble à appartements, principalement des transformations intérieures. Les seules modifications extérieures concernent la terrasse arrière du rez-de-chaussée, reconstruite, et les baies du sous-sol côté jardin, dont l'allège a été légèrement rabaissée. Le bâtiment est repris à l'inventaire du patrimoine, et le projet demande des dérogations au titre I du RRU, articles 4 et 6, pour la terrasse, son escalier d'accès au jardin et son garde-corps.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/05/2026 au 25/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 120 m² , projeté : 131 m²
- Terrain
- 442 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : pour la profondeur de la terrasse et de son escalier d’accès au jardin, qui dépassent de plus de trois quarts la profondeur du terrain mesurée à partir de la façade avant.
- RRU titre I, art. 6 : pour la hauteur du garde-corps de la terrasse, lequel dépasse le profil mitoyen le plus haut et excède de plus de 3 mètres le profil mitoyen le plus bas.
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/05/2026 au 25/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-09 11:49:47 - 05PU2021180 Boulevard Louis Schmidt 62/Administratif4 documents | |||||
| 2018 note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 47,1 Ko | 12,00 € | |
| 2018_photos permis.pdfPhotos | PDFv1 | 13 | 2,6 Mo | 20,00 € | |
| Annexe I dde PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 94,8 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire INS modèle1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 535,9 Ko | 16,00 € | |
| 2026-04-09 11:49:47 - 05PU2021180 Boulevard Louis Schmidt 62/Plans9 documents | |||||
| 2018 Plans 1_5_PROJET_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 931,6 Ko | 10,00 € | |
| 2018 Plans 2_5_PROJET_coupe_façades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,8 Mo | 10,00 € | |
| 2018 Plans 3_5_EXIST_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 141,4 Ko | 10,00 € | |
| 2018 Plans 4_5_EXIST_coupe_façades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,6 Mo | 10,00 € | |
| 2018 Plans 5_5_DROIT_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 10,3 Mo | 10,00 € | |
| 2018 Synthèse_A3_2_3_FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 4,0 Mo | 12,00 € | |
| 2018 Synthèse_A3_2_3_PROJET.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 4,1 Mo | 12,00 € | |
| 2018_implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 73,6 Ko | 10,00 € | |
| 2018_situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 120 m² | 193 m² | +73 m² | — |
Historique de la parcelle
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