Description du projet
la régularisation de transformations intérieures au sein du duplex situé au rez-de-chaussée et au 1er étage, de la fermeture du balcon au 1er étage et l'aménagement d'une terrasse et d'un escalier au 1er étage en façade arrière dans un immeuble composé de 3 unités de logement
Régularisation de transformations intérieures et création d'une terrasse en façade arrière
Le projet vise la régularisation de transformations intérieures existantes dans un duplex sur les niveaux R-1, R+0 et R+1, et la création d'une terrasse au niveau R+1 en façade arrière. Le bâtiment est repris en situation de droit comme une maison unifamiliale. Les transformations comprennent la suppression de l'escalier menant au sous-sol pour une salle de bain, la fermeture du balcon arrière en jardin d'hiver, un étage de nuit au rez-de-chaussée et un cellier au premier étage. La terrasse, en structure métallique avec caillebotis, sera équipée d'un cache-vue sur le mur mitoyen n°170. Une dérogation est demandée aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU pour un dépassement de plus de 3 mètres en hauteur et en profondeur par rapport au profil mitoyen.
- Transformation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 et 6 : dépassement de plus de 3 mètres en hauteur et en profondeur par rapport au profil mitoyen
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-23 15:45:25 - 10PU2011784 Avenue Firmin Lecharlier 17211 documents | |||||
| 2 - Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| 3 - FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis -- sans nom.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 346,5 Ko | 14,00 € | |
| 3 - FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis -- sans nom.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 376,6 Ko | 15,00 € | |
| 4 - Stat sans nom.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,0 Mo | 16,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 100,9 Ko | 11,00 € | |
| Plans DR.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 43,8 Mo | 14,00 € | |
| Plans EX.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 1,2 Mo | 17,00 € | |
| Plans PR.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 1,6 Mo | 17,00 € | |
| annexe 2 - copro.pngAnnexe 2 | Imagev1 | 1 | 200,6 Ko | 10,00 € | |
| annexe 2.pngAnnexe 2 | Imagev1 | 1 | 230,3 Ko | 10,00 € | |
| localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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