Régularisation d'aménagements intérieurs dans un immeuble de rapport

La demande vise à régulariser des divergences entre le permis d'urbanisme de 1993, toujours situation de droit, et les travaux réalisés, limités aux deux logements des étages inférieurs du bâtiment avant. Le nombre et la répartition des quatre logements restent inchangés. Au rez-de-chaussée, l'escalier extérieur a été remplacé par un escalier intérieur, la salle d'eau déplacée, un espace polyvalent aménagé avec fenêtres sur le jardin, et la véranda maintenue. Au premier étage, le volume arrière n'a pas été réalisé et une terrasse occupe la toiture plate, avec une organisation intérieure modifiée.

• Transformation
• Façade
• Terrasse
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 484 m² → , projeté : 463,7 m²

Terrain

291,1 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.