Régularisation d'un immeuble de rapport de cinq niveaux et combles

La demande vise à régulariser un immeuble de rapport construit en 1929 et transformé en 1970, sans modification structurelle ni volumétrique. Elle concerne l'appartement du rez-de-chaussée (communication par escalier avec une pièce en sous-sol et avec l'entresol), la façade avant modifiée en 2003 et une lucarne ajoutée dans les combles, ainsi que le duplex du 4e étage avec sa terrasse, qui sera réduite de 1,90 m avec un garde-corps de 120 cm. Le bardage en bois du dernier étage, réalisé en 2003, est également inclus.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 527 m² → , projeté : 527 m²

Places vélos

Existant : 3 → , projeté : 3

Terrain

138 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PAD · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.