Régularisation de travaux d'aménagement et de volumes dans un immeuble mixte

Régularisation de travaux déjà exécutés dans un immeuble de quatre niveaux sous demi-sous-sol, avec un commerce au demi-sous-sol et trois logements aux étages, division maintenue. Les modifications concernent les aménagements intérieurs du rez-de-chaussée et du premier étage, une véranda « terrasse d'hiver » avec dalle, une véranda du deuxième étage de forme différente du permis de 1994 et une lucarne du troisième étage aux dimensions modifiées. Une dérogation au RRU (titre 2, chapitre 3, article 10, éclairement naturel) est demandée pour une chambre du troisième étage. Les châssis avant seront remis en pristin état et l'auvent arrière démonté.

• Extension
• Transformation
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/01/2026 au 13/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 354,9 m² → , projeté : 360,4 m²

Terrain

228 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/01/2026 au 13/02/2026. Seul le document fait foi.