Description du projet
mettre en conformité les modifications volumétriques en façade arrière (véranda, cour anglaise, fermeture des balcons), l’aménagement du R-1 en locaux habitables, les constructions de volume en zone de cour et jardin (carport, pergolas), l’aménagement d’un accès carrossable en intérieur d’îlot, l’abattage de 2 arbres et les modifications apportées en façade à rue d’un immeuble de rapport
Régularisation et modification d'une maison divisée en trois logements
Le dossier vise à régulariser des travaux déjà effectués, notamment l'agrandissement et la fermeture de l'auvent arrière, un passage carrossable jusqu'à la façade arrière et la création d'un carport en fond de parcelle avec régularisation d'une annexe. Il prévoit aussi de nouvelles modifications : réaffectation du sous-sol en chambre avec salle de douche, salle de bain et dressing, aménagement de jardins en paliers, agrandissement des chambres par intégration de balcons et terrasses, et retrait de deux boîtes aux lettres. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de la bâtisse au rez-de-chaussée et pour la superficie nette éclairante de certains séjours.
- Construction neuve
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Stationnement
- Panneaux solaires
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 367,3 m² , projeté : 598,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 2
- Terrain
- 546 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-13 10:54:14 - 01PU1984289 Avenue Victor et Jules Bertaux 568 documents | |||||
| FICHE_SIAMU_20250425_FICHE_SIAMU_BERTAUX_56.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 310,0 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_20250425_FORM_SIAMU_BERTAUX_56.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 330,7 Ko | 15,00 € | |
| MOD_A3_20251204_A3_PLANS_SYNTHESE_BERTAUX_56.pdfPlan | PDFv1 | 21 | 38,8 Mo | 20,00 € | |
| MOD_INS_20250702_INS_BERTAUX_56.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 190,0 Ko | 16,00 € | |
| MOD_NOTE_EXPL_20250702_NOTE EXPLICATIVE_BERTAUX_56.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 404,4 Ko | 15,00 € | |
| MOD_PEB_PEB_20250630_PROPOSITION PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 135,4 Ko | 13,00 € | |
| MOD_REALISATION_20251204_PLANS REALISATION_BERTAUX_56.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 18,6 Mo | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260120T130204.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 97,9 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 425,5 m² | 549,2 m² | +123,8 m² | — |
| Commerce | 68,2 m² | 0 m² | -68,2 m² | — |
| Stockage | 0 m² | 100 m² | +100 m² | — |
| Autres | 0 m² | 95,7 m² | +95,7 m² | — |
| Total | 493,7 m² | 744,9 m² | +251,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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