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Description du projet

mettre en conformité la construction d'une lucarne arrière avec rehausse du mur en mitoyenneté, l'aménagement d'une terrasse au niveau des combles, la construction d'une véranda au rez-de-chaussée, la construction d'abris de jardin, la création d'une cour anglaise en zone de recul, l'extension du logement du 1er étage vers le niveau des combles, la modification de l'aménagement intérieur du second logement, et la modification de la façade avant (transformation des 2 lucarnes, des divisions et du matériau des châssis)

Selon la note explicative

Régularisation de travaux de transformation d'une maison divisée en deux logements

La demande vise la régularisation de travaux déjà réalisés : lucarne arrière avec réhausse du mur mitoyen, terrasse aux combles, véranda au rez-de-chaussée, abris de jardin, cour anglaise en zone de recul, extension du logement du 1er étage vers les combles, et modification de la façade avant. Le projet ramène l'immeuble de trois à deux logements, avec aménagement intérieur modifié et zone commune réorganisée. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour l'éclairement (titre 2, article 10) et la hauteur sous plafond (titre 2, article 4).

  • Construction neuve
  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/09/2026 au 22/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 264,6 m² , projeté : 332,3 m²
Terrain
213 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal titre XIXter, art. 2 : zone de recul aménagée en jardinet, passage et cour anglaise
  • Règlement communal titre XIII, art. 64 : élévation des souches et tuyaux de cheminées au-dessus du toit
  • RRU titre I, art. 6 § 1 : la toiture : hauteur du cabanon par rapport au profil mitoyen
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
  • RRU titre I, art. 4 § 1 : profondeur d'une construction mitoyenne
  • RRU titre I, art. 4 § 1, 2° a) : dépassement de la profondeur du bâtiment voisin le plus profond par la véranda
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/09/2026 au 22/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

39 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-07-27 15:47:12 - 07PU2025568 Avenue de Haveskercke 1739 documents

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Tous les documents de ce permis (39) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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