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Description du projet

mettre en conformité les bâtiments avant et arrière notamment la division du bâtiment avant en 3 logements, l'aménagement d'un logement dans l'arrière bâtiment, la configuration du bâtiment de liaison, la configuration du balcon (entre rdc et +1), la terrasse du +1 et construire une lucarne sur le versant arrière de la toiture

Selon la note explicative

Régularisation de la division en trois logements et de l'aménagement d'une terrasse

Demande de régularisation portant sur la division d'un logement unifamilial en 3 unités de logement, l'aménagement d'un logement dans l'arrière-bâtiment en fond de parcelle et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture de l'annexe arrière, faisant suite à un courrier du service de contrôle de l'aménagement du territoire. L'auvent construit sur cette annexe sera démonté. Les travaux prévus comprennent une lucarne pour le logement sous combles, un local vélos, des caves par logement et des mesures de sécurité incendie (cloisons EI60, portes EI30). Le projet déroge au RRU pour la surface nette éclairante de plusieurs pièces et pour le mur mitoyen, qui dépasse de plus de 3 m le profil de la maison voisine.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 555,1 m² , projeté : 544,3 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 6
Terrain
258 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel trop faible pour certains locaux
  • RRU titre I, art. 4 § 1 : L'aménagement d'une terrasse et d'un mur mitoyen écran pour cette terrasse sur la toiture du volume secondaire arrière du bâtiment principal dépasse en hauteur et en profondeur de…
  • RRU titre I, art. 6 § 1 : L'aménagement d'une terrasse et d'un mur mitoyen écran pour cette terrasse sur la toiture du volume secondaire arrière du bâtiment principal dépasse en hauteur et en profondeur de…
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2026 au 16/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-03 06:57:41 - 09PU2001203 Chaussee dIxelles 33922 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement562,3 m²588,2 m²+25,9 m²588,2 m²
Commerce113,9 m²67,5 m²-46,4 m²67,5 m²
Total676,1 m²655,6 m²-20,5 m²655,6 m²

Historique de la parcelle

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