Description du projet
transformer et rénover l’immeuble notamment mettre en conformité l'aménagement de deux logements dans une maison unifamiliale, la construction d'une annexe sur trois niveaux, la démolition de la véranda du +2 (côté droit) et le remplacement de certains châssis en façade avant ainsi que construire une véranda au +2 (côté gauche) et aménager une terrasse à l’emplacement de la véranda démolie
Régularisation d'une annexe, division en deux logements et travaux de façade et toiture
La demande vise la régularisation d'une annexe arrière construite sur trois niveaux avant l'entrée en vigueur du RRU, la division d'une habitation en deux logements et le remplacement des châssis de la façade avant. Elle prévoit aussi l'aménagement d'une toiture plate en terrasse, la construction d'une véranda et le remplacement de la porte d'entrée. La note indique que l'annexe déroge au RRU titre 1 pour sa longueur construite et sa hauteur supérieure de plus de 3 m par rapport au voisin.
- Extension
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/10/2023 au 20/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 210 m² , projeté : 247 m²
- Terrain
- 87 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : dépasse une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond des pièces de vie situées au rez-de-jardin n’atteint pas les 2.50m
- RRU titre II, art. 3 : surface de la cuisine est inférieure à 8m²
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/10/2023 au 20/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-11 10:18:48 - 09PU1908376 Avenue du Pesage 29 documents | |||||
| 2601_bhbn_ (2) annexe 1 2019.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 987,1 Ko | 20,00 € | |
| 2601_bhbn_ (3) note explicative_v0.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 1,6 Mo | 18,00 € | |
| 2601_bhbn_ (4) Stat mod I_v0.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 568,4 Ko | 16,00 € | |
| 2601_bhbn_ (6) formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 416,2 Ko | 15,00 € | |
| 2601_bhbn_ (7) fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 398,3 Ko | 14,00 € | |
| 2601_bhbn_(6) reportage photo_ext.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 1,7 Mo | 16,00 € | |
| 2601_bhbn_(6) reportage photo_int.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 8,3 Mo | 16,00 € | |
| 2601_bhbn_PU2_plans de réalisation _complPU2.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 3,4 Mo | 13,00 € | |
| 2601_bhbn_proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 13 | 442,5 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 148 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 210 m² | 247 m² | +37 m² | 247 m² |
Historique de la parcelle
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