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Description du projet

dans un immeuble de trois logements, étendre une annexe au rez-de-jardin, installer une citerne de récupération d'eaux pluviales (cuve slim verticale) et mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée au rez-de-jardin afin d'en faire un duplex et les modifications esthétiques en façade avant

Selon la note explicative

Mise en conformité et transformation d'un duplex avec escalier privatif

Mise en conformité d'un duplex formé en joignant le rez-de-chaussée inférieur, affecté en locaux accessoires selon les RU, au logement du rez-de-chaussée supérieur. Le projet crée un escalier privatif reliant les deux niveaux et modifie la baie arrière donnant sur la cour, à largeur identique. Selon les plans d'archive, l'espace inférieur était déjà habitable. Deux dérogations sont invoquées : hauteur sous plafond de 2,46 m (titre II, article 4) et éclairement insuffisant du living (titre II, article 10).

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 383,5 m² , projeté : 383,5 m²
Terrain
92 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 10 : Éclairement

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

34 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

Enquête publique annoncée du 22/10/2026 au 05/11/2026Prévue

Les documents publiés pendant cette enquête seront archivés automatiquement.

2025-11-20 16:35:58 - 15PU1989277 Rue Vandenbussche 717 documents
2026-01-05 15:08:36 - 15PU1989277 Rue Vandenbussche 717 documents

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Tous les documents de ce permis (34) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement373,8 m²375,3 m²+1,5 m²375,3 m²

Historique de la parcelle