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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
05/PU/1925787OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'un changement d'affectation en cabinets médicaux et travaux à une maisonAvenue des Volontaires 108, 1040 Etterbeek372 m²2 logementsAvenue des Volontaires 1081040 Etterbeek25/03/202408/12/202301981
09/PU/1915585OctroyéOctroyéAvis publiéDemande de clarification de l'affectation et régularisation d'un bâtiment arrière à IxellesRue du Printemps 22, 1050 Ixelles492 m²6 logementsRue du Printemps 221050 Ixelles25/03/202429/09/20230894
13/PU/1923158OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation, lucarne arrière et terrasse sur toit plat d'un logementRue d'Albanie 90, 1060 Saint-Gilles199 m²3 logementsRue d'Albanie 901060 Saint-Gilles25/03/202416/11/202311495
12/PU/1899389OctroyéOctroyéAvis publiéRéduction de 13 à 6 logements et restauration d'un immeuble de rapportRue d'Enghien 29, 1080 Molenbeek-Saint-Jean868 m²6 logementsRue d'Enghien 291080 Molenbeek-Saint-Jean22/03/202425/04/2023113218
12/PU/1906538OctroyéOctroyé—Régularisation d'un logement supplémentaire dans un immeuble d'appartementsAvenue François Sebrechts 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean1 920 m²13 logementsAvenue François Sebrechts 11080 Molenbeek-Saint-Jean22/03/202430/06/2023111—
14/PU/1917494OctroyéOctroyéAvis publiéEspace bien-être au rez-de-chaussée et régularisation d'un volume arrièreRue du Moulin 34, 1210 Saint-Josse-ten-Noode547 m²4 logementsRue du Moulin 341210 Saint-Josse-ten-Noode22/03/202418/10/2023113—
16/PU/1856211OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de transformations d'un commerce de boulangerie au rez-de-chausséeRue Vanderkindere 295, 1180 Uccle879 m²8 logementsRue Vanderkindere 2951180 Uccle22/03/202427/09/2022022—
16/PU/1909328OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et amélioration d'une maison mitoyenne unifamiliale récemment acquiseChaussée d'Alsemberg 578, 1180 Uccle130 m²1 logementChaussée d'Alsemberg 5781180 Uccle22/03/202428/07/202318193
17/PU/1927326OctroyéOctroyéAvis publiéIsolation de toiture par méthode Sarking avec légère rehausse d'une maison unifamilialeRue du Pinson 81, 1170 Watermael-Boitsfort—Rue du Pinson 811170 Watermael-Boitsfort22/03/202422/12/2023—1163
01/PU/1867376RefuséRefusé—Régularisation du changement d'affectation d'un commerce en horecaRue Wayez 172, 1070 Anderlecht138 m²Rue Wayez 1721070 Anderlecht21/03/202405/01/202309176
09/PU/1902398OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité de travaux réalisés dans un duplex au rez-de-chaussée et demi-sous-solRue du Viaduc 13, 1050 Ixelles223 m²1 logementRue du Viaduc 131050 Ixelles20/03/202425/05/2023116244
16/PU/1903769OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation énergétique et aménagement des combles d'une maison unifamilialeAvenue Jean et Pierre Carsoel 110, 1180 Uccle199 m²1 logementAvenue Jean et Pierre Carsoel 1101180 Uccle20/03/202407/06/202327128
16/PU/1906243OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation et transformation d'une maison unifamiliale en venelle piétonneVieille rue du Moulin 218, 1180 Uccle155 m²1 logementVieille rue du Moulin 2181180 Uccle20/03/202428/06/202338141
05/PU/1901761RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéRégularisation d'un appartement sous combles, lucarne et terrasse en toitureRue des Aduatiques 23, 1040 Etterbeek68 m²1 logementRue des Aduatiques 231040 Etterbeek19/03/202416/05/2023232—
16/PU/1859955OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité par réunion de deux appartements contigus au dernier étageAvenue Jean et Pierre Carsoel 79, 1180 Uccle2 687 m²23 logementsAvenue Jean et Pierre Carsoel 791180 Uccle18/03/202428/10/202208185
16/PU/1902187OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation, rénovation complète et extension arrière d'une maison unifamilialeAvenue René Gobert 43, 1180 Uccle320 m²1 logementAvenue René Gobert 431180 Uccle18/03/202424/05/2023323139
02/PU/1917528OctroyéOctroyé—Régularisation de la couverture d'une terrasse arrière dans un appartementAvenue des Paradisiers 6, 1160 Auderghem475 m²Avenue des Paradisiers 61160 Auderghem15/03/202410/10/2023—1049
08/PU/1893461OctroyéOctroyé—Démolition de l'annexe arrière et extension du rez-de-chaussée d'un immeuble de logementsRue Louis Delhove 22, 1083 Ganshoren224 m²3 logementsRue Louis Delhove 221083 Ganshoren15/03/202406/03/2023115—
19/PU/1907271OctroyéOctroyé—Régularisation d'affectation et rénovation avec extension arrière d'une maison unifamilialeAvenue du Haras 170, 1150 Woluwe-Saint-Pierre281 m²1 logementAvenue du Haras 1701150 Woluwe-Saint-Pierre15/03/202419/06/2023217175
04/SFD/1928738OctroyéOctroyé—Régularisation de la façade à rue et de la cage d'évacuation arrière d'un immeubleAvenue Louise 216, 1050 Bruxelles2 309 m²38 logementsAvenue Louise 2161050 Bruxelles14/03/202403/01/2024012—
18/PU/1899602OctroyéOctroyé—Régularisation et réaménagement d'une terrasse en façade arrière du 3e étageAvenue de Broqueville 285, 1200 Woluwe-Saint-Lambert811 m²7 logementsAvenue de Broqueville 2851200 Woluwe-Saint-Lambert14/03/202426/04/202316190
09/PU/1861896OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de six logements avec suppression d'annexesRue de Londres 34, 1050 Ixelles435 m²6 logementsRue de Londres 341050 Ixelles13/03/202418/11/2022017—
15/PU/1893329OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un rez-de-chaussée commercial en logement et réaménagement d'un duplexRue Docteur Elie Lambotte 188, 1030 Schaerbeek529 m²5 logementsRue Docteur Elie Lambotte 1881030 Schaerbeek13/03/202403/03/202338240
11/PU/1895961RefuséRefuséAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale en deux logements en duplexPlace Van Hoegaerde 8, 1081 Koekelberg152 m²2 logementsPlace Van Hoegaerde 81081 Koekelberg11/03/202424/03/2023115—
13/PU/1829598RefuséRefuséAvis publiéChangement d'affectation d'un café en appartement et régularisation de façadeRue de Mérode 88, 1060 Saint-Gilles231 m²2 logementsRue de Mérode 881060 Saint-Gilles11/03/202428/01/2022310—
15/PU/1907058OctroyéOctroyé—Régularisation et transformation d'un duplex sous toiture avec travaux de toitureRue Vondel 94, 1030 Schaerbeek323 m²Rue Vondel 941030 Schaerbeek08/03/202426/06/2023—14148
04/PU/1892204OctroyéOctroyé—Changement d'affectation d'un bureau en studio et régularisation de travauxAvenue Jean Palfyn 32, 1020 Bruxelles593 m²5 logementsAvenue Jean Palfyn 321020 Bruxelles06/03/202420/02/2023119173
04/PU/1896023OctroyéOctroyé—Transformation d'un immeuble de rapport avec régularisation d'un cinquième logementRue de Laubespin 47, 1020 Bruxelles425 m²5 logementsRue de Laubespin 471020 Bruxelles06/03/202424/03/2023012223
04/PU/1898067OctroyéOctroyé—Régularisation du nombre de logements, de l'étage -1 et de la terrasse arrièreAvenue Michel-Ange 66, 1000 Bruxelles357 m²Avenue Michel-Ange 661000 Bruxelles06/03/202413/04/2023—1289
04/PU/1898674OctroyéOctroyé—Régularisation d'une extension d'Horeca et création d'un accès aux logementsPlace Saint-Géry 2, 1000 Bruxelles293 m²Place Saint-Géry 21000 Bruxelles06/03/202419/04/2023—16197
04/PU/1899526OctroyéOctroyé—Isolation extérieure de la façade avant et mise en conformité de travaux en façadeAvenue du Frêne 67, 1020 Bruxelles233 m²1 logementAvenue du Frêne 671020 Bruxelles06/03/202426/04/2023444127
09/PU/1903415OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité, rénovation d'un duplex et isolation par l'extérieur de murs mitoyensChaussée de Boondael 97, 1050 Ixelles135 m²1 logementChaussée de Boondael 971050 Ixelles06/03/202402/06/2023011156
02/PU/1916645OctroyéOctroyé—Aménagement d'un cabinet vétérinaire au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale avec régularisationAvenue des Héros 11, 1160 Auderghem251 m²1 logementAvenue des Héros 111160 Auderghem05/03/202409/10/20231847
04/PFD/1841995OctroyéOctroyé—Démolition de deux ouvrages d'art ferroviaires à Schaerbeek-FormationAvenue de Vilvorde, 1130 Bruxelles—Avenue de Vilvorde1130 Bruxelles05/03/202416/05/2022019427
05/PU/1909072OctroyéOctroyéAvis publiéChangement de destination d'un rez-de-chaussée en librairie avec Horeca accessoireRue Froissart 13/17, 1040 Etterbeek805 m²Rue Froissart 13/171040 Etterbeek05/03/202424/07/202309110
18/PU/1853019OctroyéOctroyé—Isolation de toiture, régularisations de logement, lucarnes et façade d'annexeAvenue A.J. Slegers 116, 1200 Woluwe-Saint-Lambert388 m²4 logementsAvenue A.J. Slegers 1161200 Woluwe-Saint-Lambert05/03/202429/08/2022212139
09/PU/1921616OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation du volume d'une lucarne arrière à l'appartement 3Avenue Adolphe Buyl 33, 1050 Ixelles462 m²3 logementsAvenue Adolphe Buyl 331050 Ixelles01/03/202431/10/20231777
15/PU/1862784OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une annexe au rez-de-chaussée et d'une annexe sur deux niveauxRue Joseph Wauters 9, 1030 Schaerbeek154 m²1 logementRue Joseph Wauters 91030 Schaerbeek27/02/202425/11/202204256
05/PU/1862938OctroyéOctroyéAvis publiéDivision en deux logements, régularisation d'une terrasse et travaux de façadesRue Louis Hap 190, 1040 Etterbeek320 m²2 logementsRue Louis Hap 1901040 Etterbeek26/02/202425/11/2022615270
12/PFD/1865748OctroyéOctroyéAvis publiéRevitalisation et redéveloppement d'un ensemble de bâtiments industriels à vocation culturelle et productiveRue de Birmingham 30, 1080 Molenbeek-Saint-Jean9 711 m²1 logementRue de Birmingham 301080 Molenbeek-Saint-Jean23/02/202419/12/2022215288
09/PU/1908350OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un duplex et isolation de la façade arrièreRue Emile Banning 41, 1050 Ixelles138 m²1 logementRue Emile Banning 411050 Ixelles22/02/202417/07/2023016143
02/PU/1894899OctroyéOctroyé—Isolation de la façade avant d'une maison unifamiliale mitoyenneAvenue Jean François Leemans 36, 1160 Auderghem180 m²1 logementAvenue Jean François Leemans 361160 Auderghem21/02/202415/03/2023023—
06/PU/1867048OctroyéOctroyé—Régularisation de travaux d'extension et rénovation d'une maison unifamilialeRue Saint-Vincent 91, 1140 Evere199 m²1 logementRue Saint-Vincent 911140 Evere21/02/202423/12/2022147212
09/PU/1916619OctroyéOctroyéAvis publiéModification de châssis en façade et régularisation d'une extension et d'un changement d'affectationRue Alphonse De Witte 15, 1050 Ixelles187 m²1 logementRue Alphonse De Witte 151050 Ixelles21/02/202410/10/202321272
19/PU/1906971OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une maison unifamiliale après incendie et réaménagementsRue au Bois 219, 1150 Woluwe-Saint-Pierre279 m²1 logementRue au Bois 2191150 Woluwe-Saint-Pierre21/02/202407/06/202349182
05/PU/1842771OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de logements avec dérogation sur la grille de front de voirieBoulevard Saint-Michel 121, 1040 Etterbeek478 m²4 logementsBoulevard Saint-Michel 1211040 Etterbeek16/02/202418/05/202256—
05/PU/1903267OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation et rénovation d'un immeuble de rapport de trois logementsRue des Atrébates 151, 1040 Etterbeek308 m²3 logementsRue des Atrébates 1511040 Etterbeek16/02/202401/06/2023413140
05/PU/1915726OctroyéOctroyéAvis publiéDivision d'une maison en un équipement d'intérêt collectif et un logementAvenue de la Chasse 109, 1040 Etterbeek364 m²1 logementAvenue de la Chasse 1091040 Etterbeek16/02/202427/09/202301285
10/PU/1918711OctroyéOctroyé—Régularisation d'une terrasse en toiture plate et de travaux à la façade avantRue Bonaventure 250, 1090 Jette—Rue Bonaventure 2501090 Jette16/02/202426/10/202301467
16/PU/1891883OctroyéOctroyéRecours en cours—Régularisation d'aménagements de jardin et de clôture en zone de reculDrève du Caporal 11C, 1180 Uccle—Drève du Caporal 11C1180 Uccle16/02/202417/02/2023—20—

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)