Description du projet
régulariser la division et les modifications apportées à une maison unifamiliale, y aménager quatre logements et la rénover en ce compris la zone de recul
Mise en conformité d'un immeuble de logements avec dérogation sur la grille de front de voirie
Note explicative complémentaire, accompagnant des plans modificatifs, pour une demande de permis d'urbanisme de mise en conformité d'un immeuble de logements. Le projet comporte une dérogation à l'article 28 du Règlement Général sur la Bâtisse de la commune d'Etterbeek : il n'y a pas de grille en front de voirie. Le demandeur justifie ce choix par la plantation d'une haie et d'une bordure en pierre bleue, qui végétalisent la zone de recul et assurent une continuité avec les haies latérales existantes.
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 478 m² , projeté : 478 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 292 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre II, art. 8 : W-C
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous-plafond
- RRU titre II, art. 16 : Ordures ménagères
- Règlement communal, art. 28 : Règlement Général sur la Bâtisse de la commune d'Etterbeek
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-28 14:49:20 - 05PU1842771 Boulevard SaintMichel 1216 documents | |||||
| 1_Blvd Saint-Michel 121_Formulaire PU-13juin.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 11 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| 2.1_Blvd Saint-Michel 121_Note explicative-13juin.pdfNote explicative | PDFv2 | 1 | 584,6 Ko | 10,00 € | |
| 3.1_Blvd Saint-Michel 121_Pg de garde échande de mail.pdf | PDFv2 | 1 | 426,5 Ko | 10,00 € | |
| 3.2_Blvd Saint-Michel 121_échange mails.pdf | PDFv2 | 2 | 289,2 Ko | 11,00 € | |
| 4.1_Blvd Saint-Michel 121_FORMULAIRE SIAMU.pdfSIAMU | PDFv2 | 6 | 469,2 Ko | 15,00 € | |
| 4.2_Blvd Saint-Michel 121_FICHE DESCRIPTIVE.pdf | PDFv2 | 5 | 378,7 Ko | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 80 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 168,7 m² | 355 m² | +186,3 m² | 355 m² |
| Commerce | 186,3 m² | — | — | — |
| Total | 355 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² |
Historique de la parcelle
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