Urbanex

Description du projet

régulariser la division et les modifications apportées à une maison unifamiliale, y aménager quatre logements et la rénover en ce compris la zone de recul

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un immeuble de logements avec dérogation sur la grille de front de voirie

Note explicative complémentaire, accompagnant des plans modificatifs, pour une demande de permis d'urbanisme de mise en conformité d'un immeuble de logements. Le projet comporte une dérogation à l'article 28 du Règlement Général sur la Bâtisse de la commune d'Etterbeek : il n'y a pas de grille en front de voirie. Le demandeur justifie ce choix par la plantation d'une haie et d'une bordure en pierre bleue, qui végétalisent la zone de recul et assurent une continuité avec les haies latérales existantes.

  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 478 m² , projeté : 478 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
292 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre II, art. 8 : W-C
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous-plafond
  • RRU titre II, art. 16 : Ordures ménagères
  • Règlement communal, art. 28 : Règlement Général sur la Bâtisse de la commune d'Etterbeek
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-28 14:49:20 - 05PU1842771 Boulevard SaintMichel 1216 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (6) pour 80 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement168,7 m²355 m²+186,3 m²355 m²
Commerce186,3 m²———
Total355 m²355 m²0 m²355 m²

Historique de la parcelle