n° 115/PU/1981282
Régularisation de démolitions conservatoires et reconstruction d'un bâtiment à Schaerbeek
Avenue Charbo 63, 1030 Schaerbeek
objet proche : démolition, mise en conformité
- Demande
- 11/04/2025
- Décision
- 11/09/2026
9 documents
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01 / Résumé
Démolition de deux ouvrages d'art ferroviaires à Schaerbeek-Formation
Le projet porte sur la démolition de deux ouvrages d'art construits dans les années 1930, situés dans la zone FIF de Schaerbeek-Formation. L'ouvrage d'art n°22, d'une longueur de 98,10 m et d'une largeur de 5,50 m, a été démoli en octobre/novembre 2020 sans autorisation, et la demande vise à régulariser cette démolition. L'ouvrage d'art n°25, en bordure de la zone, fait l'objet d'une demande d'autorisation de démolition. Les travaux ont consisté à démolir les éléments en béton et à reprofiler les talus, sans réaménagement du terrain ni pose de clôture.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
19 documents · 216 pages · archivés le 28/09/2023
Dossier complet
somme 279 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue16/05/2022
- Accusé de réception incomplet30/06/2022
- Informations complémentaires17/11/2022
- Accusé de réception complet03/01/2023
- Avis SIAMU16/02/2023
Enquête publique (30 jours)
- Début
- 27/09/2023
- Fin
- 26/10/2023
- Commission de concertation07/11/2023
- Décision notifiée05/03/2024
- Validité du permis05/03/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 07/11/2023 — avis non disponible
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Démolir deux ouvrages d'art qui permettaient le croisement entre l'ancienne ligne 26A et les chemins de service du site et régulariser la destruction de l'un des ouvrages.
Instances d'avis
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 115/PU/1981282
Régularisation de démolitions conservatoires et reconstruction d'un bâtiment à Schaerbeek
Avenue Charbo 63, 1030 Schaerbeek
objet proche : démolition, mise en conformité- Demande
- 11/04/2025
- Décision
- 11/09/2026
9 documents
Formulaire de demande
- Terrain
- 1 861 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- V17/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Oui
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités
Étude ou rapport d'incidences
Actes et travaux
Démolition sans reconstruction
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative