Description du projet
réaménager le rez-de-chaussée d'une maison trois façades afin d'y établir un cabinet vétérinaire et mettre en conformité différents travaux réalisés.
Aménagement d'un cabinet vétérinaire au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale avec régularisation
Le projet aménage le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale trois façades (R+2+toit à versants) en cabinet vétérinaire : le garage devient le cabinet principal, avec une porte vitrée remplaçant la porte sectionnelle, la cave et le local à provisions deviennent une salle de réveil, et la chaufferie un local de rangement. La zone de recul est réaménagée en jardinets avec un second percement du mur de clôture pour l'accès piéton, soumis à dérogation à l'article 4 du RCB. La demande régularise aussi des écarts par rapport au permis de 1958 : baies et fenêtres de façade, châssis en PVC remplaçant le bois, loggia intégrée au séjour et terrasse en ossature bois au bel-étage.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 244,7 m² , projeté : 251,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 0
- Terrain
- 265 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 4 : largeur du muret à l’alignement
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-25 11:13:39 - 02PU1916645 Avenue des Heros 118 documents | |||||
| 7263FOU-PU-A0 01-02_03_biffé.pdf | PDFv1 | 3 | 11,6 Mo | 12,00 € | |
| 7263FOU-PU-A3 01-02_03_biffé.pdf | PDFv1 | 3 | 3,5 Mo | 12,00 € | |
| 7263FOU_1-Demande de permis-indA_biffé.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 474,1 Ko | 19,00 € | |
| 7263FOU_2-Note explicative-indA_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 199,3 Ko | 12,00 € | |
| 7263FOU_4-PEB_Annexe_biffé.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 427,5 Ko | 12,00 € | |
| 7263FOU_4-Proposition PEB_biffé.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 140,5 Ko | 13,00 € | |
| 7263FOU_5-Photos significatives_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,5 Mo | 14,00 € | |
| 7263FOU_6-Stat-modèle1-fr_biffé.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 311,4 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 244,7 m² | 251,5 m² | +6,8 m² | 251,5 m² |
| Équipements | 0 m² | 69 m² | +69 m² | 69 m² |
| Total | 244,7 m² | 320,5 m² | +75,8 m² | 320,5 m² |
Historique de la parcelle
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