Description du projet
régulariser et réaménager la terrasse du troisième étage à l'arrière de l'immeuble
Régularisation et réaménagement d'une terrasse en façade arrière du 3e étage
Le projet porte sur un immeuble à appartements dont la demande vise la mise en conformité d'une terrasse aménagée sur la plateforme arrière du 3e étage, sans modification des appartements. Cette terrasse en bois sur structure légère serait remplacée par une terrasse sur plots en dalles de carrelage, de forme rectangulaire et en retrait de l'axe mitoyen, avec une toiture végétale et un nouveau garde-corps. La demande sollicite une dérogation pour la profondeur, le garde-corps dépassant les profils projetés des mitoyens voisins.
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/10/2023 au 02/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 7 , projeté : 7
- Plancher hors sol
- Existant : 810,8 m² , projeté : 810,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 3 , projeté : 3
- Terrain
- 306,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/10/2023 au 02/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-16 12:03:59 - 18PU1899602 Avenue de Broqueville 2856 documents | |||||
| 18-XFD-1899602_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 508,5 Ko | 19,00 € | |
| 18-XFD-1899602_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 250,4 Ko | 16,00 € | |
| 18-XFD-1899602_Note_Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 77,6 Ko | 11,00 € | |
| 18-XFD-1899602_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 3,9 Mo | 12,00 € | |
| 18-XFD-1899602_Plans_Généraux.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 4,7 Mo | 11,00 € | |
| 18-XFD-1899602_Plans_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 3,4 Mo | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 84 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 810,8 m² | 810,8 m² | 0 m² | 810,8 m² |
Historique de la parcelle
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