Demande de clarification de l'affectation et régularisation d'un bâtiment arrière à Ixelles

La demande concerne le bâtiment arrière du bien, que la note décrit comme un logement actuellement, alors que les plans d'archives le mentionnent comme magasin, le RU évoquant un logement et entrepôt. Le projet vise à clarifier cette situation de droit et à transmettre des plans en coupe et en façade qui diffèrent des plans d'archives. Selon la note, le volume a augmenté, un plancher du premier étage a été réalisé, l'affectation passe de magasin à logement et les façades ont été modifiées, notamment les châssis de la façade principale placés par la propriétaire. La note indique que le projet ne déroge pas.

• Transformation
• Rénovation
• Changement d'affectation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 6

Plancher hors sol

Existant : 439 m² → , projeté : 492 m²

Places vélos

Existant : 11 → , projeté : 11

Terrain

240 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.