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Description du projet

régulariser la construction d'annexes au 1er étage d'un bâtiment en intérieur d'îlot et les aménagements intérieurs du logement unifamilial

Selon la note explicative

Mise en conformité de deux annexes arrière d'une maison de logement

Le projet vise la mise en conformité de deux annexes arrière existantes d'un bâtiment arrière composé d'un logement de deux chambres, ainsi que du crépi sur isolant de la façade arrière du bâtiment principal. Les annexes, selon la note, existent depuis avant 2000 : l'une date de 1930-1935 et l'autre de 1961 d'après Bruciel. La note sollicite des dérogations au RRU concernant la profondeur, la hauteur des toitures et l'éclairement naturel d'une chambre.

  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 492 m² , projeté : 527,3 m²
Places de stationnement
Existant : 20 , projeté : 20
Terrain
387 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur du bâtiment
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur des toitures des annexes arrière
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel de la chambre 1

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-23 15:54:06 - 05PU1914778 Chaussee SaintPierre 27610 documents

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Tous les documents de ce permis (10) pour 132 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement105 m²140,3 m²+35,3 m²140,3 m²
Autres387 m²387 m²0 m²387 m²
Total492 m²527,3 m²+35,3 m²527,3 m²

Historique de la parcelle