Régularisation d'un logement anciennement autorisé comme écurie

La note porte sur la régularisation d'un logement situé à l'arrière d'une parcelle, dont le seul permis délivré autorise une écurie liée à l'immeuble à front de rue. Le demandeur, qui occupe le bien depuis dix-neuf ans, l'avait acquis comme maison d'habitation. La plaque en bois fermant une baie sera remplacée par une vitre opaque. La note relève une dérogation légère à la hauteur sous plafond de la cuisine (2,45 m au lieu de 2,50 m) et une distance inférieure à 10 mètres avec une véranda voisine, dont la régularité n'est pas certaine.

• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 0 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 144,3 m² → , projeté : 144,3 m²

Places de stationnement

Existant : — → , projeté : 2

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : —

Terrain

201 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.