Urbanex

Description du projet

mettre en conformité le volume construit sur deux étages, les terrasses et la lucarne en façade arrière, et étendre deux logements pour en faire des duplex

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble de trois appartements à Ixelles

La demande porte sur la régularisation d'un immeuble de trois logements, dont un studio duplex au sous-sol et rez-de-chaussée et un appartement duplex aux 2e et 3e étages, créés par trémie et escalier intérieurs. Elle régularise aussi une lucarne en façade arrière, construite entre 1987 et 1996 selon la note, la modification des baies arrière et des terrasses aux 1er et 2e étages. Selon la note, la situation de droit est celle du permis de 1954, qui prévoyait un logement au rez-de-chaussée, un logement d'une chambre aux 1er et 2e étages et un grenier. Aucune dérogation n'est sollicitée, la note d'éclairement ne relevant aucun local habitable en défaut d'éclairement naturel.

  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/10/2023 au 14/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 222,1 m² , projeté : 230,8 m²
Terrain
83,3 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/10/2023 au 14/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-10 14:38:58 - 09PU1870435 Rue Scarron 4516 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement222,1 m²230,8 m²+8,7 m²230,8 m²

Historique de la parcelle