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Description du projet

dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d'annexes à l'arrière et des modifications en façade avant, construire une terrasse au 2e étage, revoir la configuration des logements et réaliser des travaux structurels intérieurs

Selon la note explicative

Régularisation et réaffectation en trois logements d'une maison bruxelloise

Le projet régularise l'annexe arrière du rez-de-chaussée et du 1er étage, et redistribue la maison en trois logements : un appartement de deux chambres avec jardin au rez-de-chaussée et premier étage, un studio au 1er étage côté rue, et un appartement de deux chambres aux 2e étage et combles. Il crée un accès commun au sous-sol depuis le hall, avec local compteurs et rangement vélos, ajoute une cave et une salle de douche au studio, et prévoit une terrasse arrière au 2e étage. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de l'extension, la hauteur sous plafond du hall et du WC, le WC du duplex, l'éclairement naturel et les vues des combles.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 263,4 m² , projeté : 289,3 m²
Terrain
160 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 8 : WC
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairage naturel
  • RRU titre II, art. 11 : Vues
  • Autre règlement : PEB

Réglementations applicables : Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-17 09:58:18 - 15PU1908007 Rue Francois Bossaerts 9920 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (20) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement262,4 m²289,3 m²+26,9 m²289,3 m²

Historique de la parcelle